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Suite à la publication de son texte au JORT en date du 25 octobre 2024, une amnistie sociale au titre des cotisations payées à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est désormais applicable comme suit :
- Remise des pénalités :
Il est accordée une remise totale ou partielle de manière systématique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées aux cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui ont été acquittées après la date de leur exigibilité, et ce au titre des trimestres écoulés et dans la limite du deuxième trimestre de l’année 2024.
- Personnes éligibles :
Bénéficient de cette amnistie, les débiteurs de la CNSS des montants de pénalités de retard, à condition de s’acquitter de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuite intégralement ou par tranches mensuelles conformément à un calendrier de paiement souscrit avec la caisse, et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2025.
- Conditions et calendrier de paiement :
Tableau 1 : Pour les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des salariés :
| Remise des pénalités de retard | Conditions et calendriers |
| Remise intégrale et systématique (100% de remise) |
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| Remise partielle et systématique à concurrence de 75% |
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| Remise partielle et systématique à concurrence de 50% |
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Tableau 2 : Pour les débiteurs au titre des régimes de sécurité sociale des non-salariés :
| Remise des pénalités de retard | Conditions et calendriers |
| Remise intégrale et systématique (100% de remise) |
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