Dans le cadre de la veille fiscale, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une note synthétisant les différentes Mesures exceptionnelle prises par le Chef de Gouvernement afin de limiter les répercussions économiques et sociales du CORONA Virus et orientées vers les entreprises. Ces mesures ont été insérées dans des décrets lois publiés au JORT n°32 du 14 avril 2020.
JORT 32: Mesures exceptionnelles orientées vers les entreprises pour limiter les retombées du CORONA Virus
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Avr