fr | en

Toutes les actualités

2020-10-22

lire la suite...

2020-04-18

Comme précédemment annoncé par la présidence du gouvernement et le ministère des finances, le décret n°2020-6 paru au JORT en date du 18 avril 2020, a énoncé les mesures fiscale et financières adoptées pour limiter les retombées de la propagation du virus COVID-19 sur les entreprises. lire la suite...

2020-04-17

Dans le cadre de la veille fiscale, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une note synthétisant les différentes Mesures exceptionnelle prises par le Chef de Gouvernement afin de limiter les répercussions économiques et sociales du CORONA Virus et orientées vers les entreprises. lire la suite...

2020-04-16

Dans le cadre des prérogatives qui lui ont été déléguées par l’assemblées des représentants du peuple, le Chef de Gouvernement a publié le décret-loi n° 2020-2 du 14 avril 2020 portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail, lire la suite...

2020-04-01

Suite aux mesures prises au profit des particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur à 1000 dinars (circulaire n°2020-07), la Banque Centrale de Tunisie a publié la circulaire n°8 en date du 1er avril 2020, incitant les banques lire la suite...

2020-03-25

Dans sa circulaire n°6-2020, la BCT a incité les banques et les institutions financières à différer le paiement des échéances de crédits (en principal et en intérêt), par les entreprises et les professionnels, au cours de la période allant du 1er mars jusqu'à fin septembre 2020, et d'ajuster le tableau de remboursement en conséquence, lire la suite...

2020-03-22

Le ministère des finances a publié des mesures à caractère financier et fiscal pour supporter les opérateurs économiques à préserver leurs postes d’emploi, leurs ressources et la continuité de leurs activités, face aux difficultés rencontrées suite à l’épidémie du CORONA Virus,
Ci-dessous un aperçu des principales mesures lire la suite...

2020-02-20

Quatre jours, après le vote du deuxième tour des présidentielles, le ministère des finances a mis sur site le projet de loi de finances 2020 (le 16 octobre 2019).
La balle est maintenant dans le camp des représentants du peuple, fraichement élus, qui vont se retrouver devant le défis de discuter et d’adopter ce projet de loi avant le 10 décembre 2019 lire la suite...

2019-10-09

Dans le cadre de la veille fiscale, et afin de vous permettre de mieux comprendre les évolutions réglementaires dans la région, nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse sur les principales dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances pour l’année 2020 en Algérie. lire la suite...

2019-07-10

Dans une décision historique, il a décidé qu'à l'avenir, tous les États membres de l'UE devront établir un registre des heures de travail quotidiennes.
Il reste à voir comment lire la suite...

2019-06-10

Les entreprises nouvellement créées bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour une durée de 4 ans à partir de la date d’entrée effective en activité.
Le bénéfice de cet avantage est subordonné à :... lire la suite...

2019-04-04

L’article 35 de la loi de finances 2019, qui parle de la substitution du concept d’Etats et territoires à fiscalité privilégiée au concept de paradis fiscal, stipule que la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié est fixée par arrêté du ministre chargé des finances.
Veuillez trouver ci-joint la liste de ces pays... lire la suite...

2019-03-12

L’article 54 de la loi de finances pour l’année 2019 a prévu que les contribuables sont tenus de joindre un document indiquant leurs numéros des comptes ouverts auprès des banques, et auprès de l’office national des postes ainsi que la date d’ouverture aux déclarations annuelles de l’IRPP et de l’IS. lire la suite...